Conditions générales d'utilisation

Application mobile HPI Living

Dernière mise à jour : avril 2026 · Application mobile HPI Living

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage de l'application mobile HPI Living (« l'Application ») proposée dans le cadre d'un portail résidentiel. En installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Éditeur et rôle du service

L'Application permet d'accéder à des informations relatives à vos biens et à votre relation contractuelle avec le promoteur ou l'opérateur habilité (« HPI »), sous réserve des droits et obligations prévues dans vos actes signés (contrat de vente en l'état futur d'achèvement ou autre convention, règlement de copropriété, avenants, etc.). En cas de divergence, les documents contractuels signés font foi.

3. Compte et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'usage de l'Application sur vos appareils. Toute connexion biométrique (Face ID, empreinte, etc.) repose sur les réglages de votre téléphone — le cas échéant, désactivez cette option sur un appareil partagé. Vous devez notifier sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Contenu et disponibilité

HPI s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable du service. Des interruptions (maintenance, contraintes techniques ou de réseau) peuvent survenir sans que cela n'ouvre droit à indemnité sauf disposition légale impérative contraire. Les données affichées sont fournies à titre d'information opérationnelle ; seules les communications et actes officiels (y compris sur support papier ou signé) font foi en matière juridique ou comptable.

5. Propriété intellectuelle

L'Application, ses marques, textes, interfaces et contenus multimédias demeurent la propriété d'HPI ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la législation algérienne en vigueur.

6. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, HPI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes de données résultant d'une utilisation hors conditions, d'un cas de force majeure ou d'un tiers (opérateur réseau, hébergeur, etc.). La responsabilité d'HPI, lorsqu'elle est engagée, ne pourra excéder le montant des sommes effectivement dues au titre des services facturés sur la période concernée lorsque pertinent, sauf faute grave prouvée.

7. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité de l'Application, sous réserve du respect de la loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel et ses textes d'application.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions algériennes matériellement compétentes, sous réserve des règles impératives relatives à la protection des consommateurs lorsque vous êtes qualifié de consommateur au sens de la législation applicable (notamment la loi n° 09-03 relative aux conditions des pratiques commerciales et à la lutte contre la concurrence déloyale lorsque cette loi vous est applicable).